président de la Commission Droit et liberté religieuse de la Fédération protestante de France

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

2° Au titre du b de l'article 4 du même décret

personnes choisies

en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant

experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme

professeur agrégé honoraire ; 36 ans de services civils

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'éducation nationale

Au grade de chevalier

chef de bureau des programmes d'enseignement à la direction générale de l'enseignement scolaire

membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

représentants de l'Etat

a) Désignés conjointement par le ministre chargé de l'éducation nationale et par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

chef du bureau des programmes d'enseignement à la direction générale de l'enseignement scolaire

membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques

représentants de l'Etat

Désignés par le ministre chargé de l'éducation

Suppléants

membres du Conseil national de la vie associative

représentants des associations

Titulaire

Fédération protestante

personnel de direction, chef du bureau des programmes d'enseignement

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des programmes d'enseignement

personnel de direction, chef du bureau des programmes d'enseignement

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des programmes d'enseignement

personnel de direction, chef du bureau du contenu des enseignements

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau du contenu des enseignements

personnel de direction

dans la limite des attributions du bureau du contenu des enseignements

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

personnel de direction

dans la limite des attributions du bureau du contenu des enseignements

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

membres du Conseil national de la vie associative

représentant des associations

a) Membres titulaires

Fédération protestante de France