Jean-Daniel Roque

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De: ROQUE (Jean-Daniel)
président de la Commission Droit et liberté religieuse de la Fédération protestante de France
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
2° Au titre du b de l'article 4 du même décret
personnes choisies
en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant
experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000046550170(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Roque (Jean-Daniel, Elie, Ulysse)
professeur agrégé honoraire ; 36 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000020020329(source JORF)
nomination
01 Janvier 200901/01/2009
De: Roque (Jean-Daniel)
chef de bureau des programmes d'enseignement à la direction générale de l'enseignement scolaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
représentants de l'Etat
a) Désignés conjointement par le ministre chargé de l'éducation nationale et par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Remplace:M. Bénéfice (Jean-Luc)
Groupe:
Centre national d'enseignement à distance (CNED)
conseil_administration
JORFTEXT000000280147(source JORF)
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Roque (Jean-Daniel)
chef du bureau des programmes d'enseignement à la direction générale de l'enseignement scolaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé de l'éducation
Suppléants
Remplace:M. Bénéfice (Jean-Luc)
Groupe:
Centre international d'études pédagogiques (CIEP)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000467092(source JORF)
nomination
06 Novembre 200706/11/2007
De: Jean-Daniel Roque
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Titulaire
Fédération protestante
Groupe:
Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
JORFTEXT000000276539(source JORF)
nomination
24 Avril 200724/04/2007
De: Roque (Jean-Daniel)
personnel de direction, chef du bureau des programmes d'enseignement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des programmes d'enseignement
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000822664(source JORF)
délégation de signature
13 Avril 200713/04/2007
De: Roque (Jean-Daniel)
personnel de direction, chef du bureau des programmes d'enseignement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des programmes d'enseignement
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000638606(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 200614/06/2006
De: Jean-Daniel Roque
personnel de direction, chef du bureau du contenu des enseignements
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du contenu des enseignements
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000632169(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Jean Daniel Roque
personnel de direction
dans la limite des attributions du bureau du contenu des enseignements
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000259027(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Jean Daniel Roque
personnel de direction
dans la limite des attributions du bureau du contenu des enseignements
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000446463(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 200528/06/2005
De: Roque (Jean-Daniel)
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
représentant des associations
a) Membres titulaires
Fédération protestante de France
Groupe:
Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
JORFTEXT000000798849(source JORF)
désignation
29 Février 200429/02/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.